ART. 37	N°II-4354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4354
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Opérations en capital intéressant les participations financières del’État	0	0	
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	0	500 000 000	
Nationalisation d’ATOS(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et durenseignement. Son savoir-faire en matièrede supercalculateurs, de systèmes d’intégration de sécurité etde cybersécurité sont indispensables au programme de simulation desessais nucléaires. 
Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique.
Les difficultés du groupe ont conduit Daniel Kretinsky,milliardaire tchèque, à envisager de reprendre l’activitéhistorique des services informatiques aujourd’hui la moins rentable; la totalité de la dette restant dans le giron du groupe. Labranche la plus sensible d’ATOS, Eviden, qui chapeaute lesactivités les plus dynamiques et les plus utiles à l’Armée, seraitreprise à 7,5% par le milliardaire. Le repreneur étant européen etsa participation minoritaire, la commission de contrôle desinvestissements étrangers n’est pas compétente sur le sortd’Eviden.
Au minimum, l’Etat pourrait nationaliser Atos Big Data andCybersecurities (BDS) et la division Atos Worldgrid.
Mais l’option d’une nationalisation totale et temporaireapparaît préférable, le temps de rééavaluer l’avenir dugroupe, tout en préservant les intérêts fondamentaux du pays. Telest, ainsi, le sens du présent amendement.
Le présent amendement diminue, en AE et en CP, de 500 millions€ les crédits de l’action 01 Désendettement de l’État oud’établissements publics de l’État du programme 732 du mêmenom, et les transfère vers un nouveau programme intitulé”Nationalisation d’ATOS”.
Le Gouvernement est appelé à lever la minoration de crédits encas d’adoption de l’amendement.