ART. 35	N°II-4383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4383
présenté par
M. Patrier-Leitus, Mme Le Feur, M. Ardouin et M. Larsonneur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation à l’information et aux médias constitue un enjeumajeur pour l’avenir de nos sociétés démocratiques. Alors que plusde 70 % des 15-34 ans utilisent quotidiennement lesréseaux sociaux pour s’informer, il est essentiel de promouvoirauprès de nos jeunes générationses sources d’information fiable etde qualité. En effet, les réseaux sociaux peuvent, du fait de leurmodèle économique qui privilégie le buzz et la viralité descontenus au dépens de la qualité et de l’éthique, renforcer lerisque de consommer et diffuser de fausses informations (qu’ellessoient intentionnelles ou involontaires) voire des théoriescomplotistes.
 
Le Pass culture est déjà devenu un outil de diversification despratiques et d’engagement des jeunes. Il paraît d’intérêt généralqu’il soit également mis à profit pour accoutumer les jeunesgénérations à une pratique plus saine del’information.  
Cet amendement d’appel vise donc à proposer de flécher une partiedu Pass culture à l’achat d’abonnements à la presse ou à d’autresmédias d’information. Le montant fléché, le choix de le faireporter sur le volet individuel uniquement ou aussi sur le voletcollectif du Pass, et la sélection des organes de presse ou autresmédias concernés sont confiés à l’appréciation du Gouvernement.
Afin de répondre aux règles de recevabilité, il demande unehausse d’1 euro en AE et CP au titre de l’action 02 « Soutienà la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation dela culture ». Afin de répondre aux obligations fixées par laLOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore dumême montant l’action 7 « Fonctions de soutien duministère » du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la Culture ».