ART. 35	N°II-439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-439
présenté par
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	300 000 000	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	0	300 000 000	
SOLDE	-300 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide publique au développementest pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afinde soutenir les pays les plus pauvres.
Néanmoins, cette aide doit se fairedans un esprit de réciprocité, d’amitié et de coopération. Ainsi,il n’est pas acceptable que la France continue de donner chaqueannée des centaines de millions d’euros à des gouvernements quiexpriment clairement et avec violence et véhémence leur haine denotre pays.
En ce sens, le présent amendementpropose de diminuer de 300 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiements de l’action 02”coopération bilatérale” du programme 209 “solidarité à l’égard despays en développement”. Cette somme correspond à ce qui chaqueannée est donné en aide publique au développement à des pays commel’Algérie, le Niger, et le Mali dont les Gouvernements sontouvertement hostiles à la France. Le Gouvernement l’a décidé pourle Burkina Faso, il est temps d’en faire de même pour d’autrespays.