ART. 35	N°II-4416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4416
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	10 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	10 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les composés per- etpolyfluoroalkylés – également appelés PFAS – sont des composéschimiques synthétiques utilisés depuis les années 1950 dans presquetous les secteurs industriels (caoutchouc, plastiques, pétrochimie,aérospatial, textile, métallurgie, etc.) en raison de leurspropriétés anti-adhésives, résistantes aux fortes chaleurs etimperméabilisantes. Aujourd’hui, ils se retrouvent dans de nombreuxproduits du quotidien, tels que les vêtements, les cosmétiques, lesemballages alimentaires, les appareils électroniques, maiségalement les mousses anti-incendie. 
Ces substances chimiques constituent une source de pollutionmajeure et entraînent, autour d’un certain niveau d’imprégnation,des troubles immunitaires et hormonaux responsables de maladiesgraves.
Le présent amendement vise donc à augmenter de 10 millions d’eurosle budget alloué à la prévention des risques liés à la pollutionaux PFAS afin de donner aux pouvoirs publics les moyens d’acquérirune meilleure compréhension de l’ampleur du problème lié aux PFAS,d’évaluer les risques sanitaires, de déterminer des substituts etdes techniques de dépollution des milieux contaminés. 
En conséquence, le mouvement de crédit proposé est lesuivant :
-  Retire 10 000 000 d’euros à l’action n°1 « Politique del’énergie » du programme « Énergie, climat etaprès-mines » ;
- Abonde d’autant l’action n°1 « Prévention des risques et despollutions » du programme « Préventiondes risques ».