ART. 35	N°II-4431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4431
présenté par
Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme Melchior, Mme Chandler, Mme Calvez, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, M. Zulesi, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	600 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	600 000	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 23 du programme 137connaît cette année une baisse notable de 42,7 % soit 0,6million d’euros. Cette action finance pourtant essentiellement desdépenses consacrées aux actions de communication, d’information etde sensibilisation, qui jouent un rôle essentiel de prévention, enpermettant aux femmes de connaître leurs droits et les façons d’yrecourir et en assurant une diffusion massive de la culture del’égalité.
Elles semblent d’autant plus nécessaires aujourd’hui que denombreuses associations nous alertent sur les offensives toujoursplus nombreuses et structurées de certains mouvementsantiféministes et anti-choix, principalement perpétrées sur lesréseaux sociaux, mais pouvant aller jusqu’à prendre la formed’attaques physiques de certains lieux d’accueil des femmes.
Si le directeur général de la cohésion sociale a expliqué lorsde son audition devant la Délégation aux droits des femmes que detelles campagnes pourraient également être financées à travers leprogramme 124, programme support de la mission, ou par le serviced’information du Gouvernement, je considère pour ma part qu’il estpréférable de ne pas s’en remettre aux arbitrages des responsablesd’autres programmes pour assurer que des campagnes nationalesd’information dédiées aux droits des femmes et à l’égalité soientrégulièrement conduites.
C’est pourquoi cet amendement vise à réintégrer au programme 137les dépenses de communication supprimées, en réaffectant à l’action23 du programme 137 les 600 000 euros supprimés. Il estnaturellement proposé de prendre ces crédits sur l’action14 – Communication du programme 124, laquelle disposed’un budget de plus de 12,5 millions d’euros en PLF pour 2024, enhausse de 28 % par rapport à la LFI 2023.