ART. 35	N°II-4456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4456
présenté par
M. Bataillon, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Bellamy et Mme Mette
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise donc àconforter le « Plan fanfare », à hauteur de 2 millionsd’euros par an, à l’attention des sociétés musicales. 
Nos orchestres, fanfares, unionmusicales, harmonies partagent des pratiques artistiques etculturelles qui fédèrent les Françaises et Français de tous âges etde tous horizons.
Ces initiatives musicales fontvivre les territoires par leur participations aux évènementsorganisés par les communes et les organisations locales. 
Elles jouent également un rôleessentiel lors des cérémonies commémoratives. 
Cet amendement appelle également àl’élargissement des dépenses subventionnées par le Planfanfare. 
Ainsi, cet amendement entendattribuer 2 000 000 d’euros en AE et en CP à l’action 02« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle » du programme 361 « Transmission des savoirset démocratisation de la culture » au détriment de l’action 07« Fonctions de soutien du ministère » au sein duprogramme 224 « Soutien aux politiques du ministère de laculture ».
Le gage, destiné à satisfaire auxexigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé parle Gouvernement.