ART. 35	N°II-45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-45
présenté par
Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Lebon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	3 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Je ne suis pas d’accordavec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour quevous puissiez le dire. » (Evelyn Béatrice HALL, écrivaineanglaise, 1868-1956).
Cet amendement tend à pointer du doigt et à attirer l’attentiondu Gouvernement sur le sujet sensible et malheureusementd’actualité des difficultés économiques graves, persistantes etcroissantes rencontrées par les deux titres historiques de lapresse écrite à La Réunion : le Journal de l’Île de La Réunion, etle Quotidien de La Réunion qui est en liquidation judiciaire etdans l’attente d’un repreneur ...
Cet amendement propose donc d’abonder de 3 Millions d’euros enAE et en CP ce soutien national exceptionnel à la presse écriteréunionnaise en grand péril, afin de sauvegarder et maintenir lepluralisme à La Réunion, essentiel à un paysage médiatique libre etindépendant, constitué d’opinions et d’idées diverses, fort d’unancrage local, contribuant ainsi à l’information du citoyenréunionnais, à la liberté d’expression, au débat, et in fine à unebonne santé démocratique.
Ces crédits supplémentaires se rajoutent aux sommes prévues à lasous-action 18 « Aide au pluralisme des titres ultramarins » (del’ordre de 2 millions d’euros) du Projet de Loi de Finances pour2024.
Cette aide exceptionnelle et urgente au titre de l’exercice2024, serait à partager équitablement entre les deux journauxréunionnais (incluant leurs supports numériques respectifs), sansplafonnement, en contrepartie d’engagement à prendre des mesuressérieuses de restructuration visant à garantir leur redressement,et - eu égard à la situation de crise actuelle - indépendamment ducontenu, du nombre de parutions ou d’exemplaires vendus, du prix devente ou de la périodicité.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitutionet de la LOLF, et d’assurer la recevabilité financière de cetamendement de crédits, il procède à :
· une diminution de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 «Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industriesculturelles » de la Mission « Médias, livre et industriesculturelles » ;
· une augmentation de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 «Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » de laMission « Médias, livre et industries culturelles ».
Dans les faits, l’auteure du présent amendement ne souhaiteaucunement réduire de 3 millions d’euros les crédits du programme334 «Livre et industries culturelles » de la Mission « Médias,livre et industries culturelles ».
Il reviendra donc au Gouvernement de lever le gage et deprocéder à l’abondement de crédits qui s’impose.