ART. 38	N°II-4527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4527
présenté par
Mme Delpech, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Ghomi, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Ledoux, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Boyer, M. Fait, Mme Cristol, M. Haury, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Melchior, Mme Lakrafi, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Guichard, Mme Berete, Mme Colboc et Mme Le Grip
------------
ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Substituer aux alinéas 1504 et 1505les trois alinéas suivants :
« Promouvoir l’égalitéprofessionnelle et l’autonomie économique des femmes
« Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les servicesemploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) etles services emploi
« Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce àdes projets ou partenariats financés par le programme n° 137 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’améliorer la maquette deperformance du programme 137, cet amendement vise à remplacerl’objectif 2 – Mesurer l’effet de levier des crédits du programme137 sur le financement des actions en faveur de l’égalitéprofessionnelle, ainsi que l’indicateur et les deuxsous-indicateurs associés. En effet, cet objectif et l’indicateurassocié sont très peu clairs. Il est donc proposé de le remplacerpar un objectif clair, qui est celui du Document de politiquetransversale sur le volet égalité professionnelle, à savoir «Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique desfemmes », et de l’assortir d’indicateurs plus éloquents : le nombrede femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi ouBAIE ou encore le nombre de femmes accompagnées versl’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés parle programme 137