APRÈS ART. 49	N°II-4532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4532
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Après le 21° du I. del’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005de finances rectificative pour 2005, il est inséré un21° bis ainsi rédigé :
« 21° bisPolitique polaire de la France »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique de chaînagevertueux et suite aux recommandations du rapport de M. MickaëlBouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps del’évaluation, cet amendement adopté en commission des Finances etrepris par les députés gu groupe Socialistes et apparentés vise àconsacrer un document de politique transversale à la politiquepolaire de la France, incluant la recherche.