APRÈS ART. 49	N°II-4533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4533
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
« Le 12° du I. del’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsirédigé :
« e) Présente lacontribution des administrations publiques, des associations et desentreprises au financement de la recherchepolaire. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans une logique de chaînagevertueux et suite aux recommandations du rapport de M. MickaëlBouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps del’évaluation, cet amendement adopté en commission des Finances etrepris par les députés du groupe Socialistes et apparentés vise àcompléter le jaune relatif aux politiques nationales de rechercheet de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts del’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n’est pas le casaujourd’hui.