ART. 35	N°II-4534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4534
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	125 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Financements récurrents pour les organismes derecherche(ligne nouvelle)	125 000 000	0	
TOTAUX	125 000 000	125 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement adopté encommission des Finances et qui fait écho aux travaux conduitspar MM. Bouloux et Tellier, rapporteurs spéciaux du budget dela Recherche, les députés Socialistes et apparentés souhaitentalerter sur le choix qui est fait de financer toujours davantage larecherche sur projets, par l’intermédiaire de l’Agence nationale dela recherche (ANR), au lieu d’attribuer des financements récurrentsaux organismes de recherche.
Le présent amendementpropose donc de réaffecter l’augmentation de la subventionpour l’ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de nepas entraver la liberté de la recherche.
Cet amendement retire 125 millionsd’euros de l’action 02 Agence nationale de la recherche duprogramme 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1Financements récurrents pour les organismes de recherche d’unnouveau programme Financements récurrents pour les organismes derecherche.