ART. 38	N°II-4535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4535
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après l’alinéa 1276, insérerl’alinéa suivant :
« Sommes financées par le CIR véritablement allouées à larecherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté en commissiondes Finances et repris par les députés du groupe Socialistes etapparentés propose de créer un nouvel indicateur de performancepour évaluer l’impact du CIR, en évaluant de manièretransparente les sommes véritablement allouées à larecherche.