ART. 35	N°II-4536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4536
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesuressalariales(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel adoptéen commission des Finances et repris par les députés du groupeSocialistes et apparentés, il s’agit d’attirer l’attention del’Assemblée nationale et du Gouvernement sur la nécessitéde compenser les mesures salariales pour garantir lescapacités de fonctionnement des organismes de recherche. Volensnolens, les mesures salariales fonction publique, poursouhaitables qu’elles soient, ont un coût non négligeable. Si ellesne sont pas compensées, les organismes de recherche se retrouverontdans une situation financière compliquée. Les créditssupplémentaires qu’alloue la LPR aux organismes de recherche nesauraient, sans méconnaître l’objectif de la LPR, servir àcompenser des mesures liées à l’inflation, ils doivent renforcervéritablement les moyens des organismes de recherche. Je vouspropose donc de voter cet amendement d’appel, qui ne coûte rienmais qui enverra un message fort au Gouvernement et aux organismesde recherche.
Cet amendement retiredonc 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaineaérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire)pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes derecherche du fait des mesures salariales d’un nouveauprogramme Soutien accru aux organismes de recherche du faitdes mesures salariales.