ART. 35	N°II-4537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4537
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âgede départ à la retraite(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report de certains départs enretraite alourdit la masse salariale des organismes derecherche. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour attirerl’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur cesujet.
Cet amendement adopté en commissiondes Finances et repris par les députés du groupe Socialistes etapparentés propose de retirer 1 euro de l’action 3 Rechercheduale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale(civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutienaccru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge dedépart à la retraite d’un nouveau programme Soutien accru auxorganismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ àla retraite.