ART. 35	N°II-4538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4538
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait del’inflation(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organismes de recherche étantconfrontés à l’inflation, il est nécessaire de compenser lessurcoûts qu’elle engendre. Cet amendement d’appel vise donc attirerl’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur cesujet.
Cet amendement adopté en commissiondes Finances et repris par les députés du groupe Socialistes etapparentés retire 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans ledomaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile etmilitaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru auxorganismes de recherche du fait de l’inflation d’un nouveauprogramme Soutien accru aux organismes de recherche du fait del’inflation.