ART. 35	N°II-458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-458
présenté par
M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	20 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àdoter les associations d’aide alimentaire - dont les Restos duCoeur - de 20 millions d’euros supplémentaires.
”Aujourd’hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pourabsorber le flux de personnes qui ont besoin d’aide alimentaire”, aexpliqué à l’AFP Patrice Douret, président de l’association crééeen 1985 par l’humoriste et comédien Coluche. 
”Si rien n’est fait, on pourrait devoir fermer d’ici trois ans”.Les Restos du Coeur se retrouvent dans le rouge en raison de la”hausse très importante” du nombre de personnes qui demandent del’aide et d’une “augmentation de ses coûts de fonctionnement”, duenotamment à l’inflation.
Face à cette situation “extrêmement complexe”, les Restos duCoeur ont décidé de réduire leur nombre de bénéficiaires :”nous allons devoir massivement dire non à des personnes que nousaurions pu accueillir avant l’inflation et nous allons devoirréduire la quantité de ce que nous donnerons aux personnes quirentreront dans nos critères”, a détaillé Patrice Douret auprès del’AFP. 
Environ 150.000 personnes devront être éconduites.
Malgré cette mesure inhumaine, l’association a besoin de 35millions d’euros supplémentaires pour terminer l’exercice àl’équilibre. 
Le Gouvernement a annoncé une “rallonge” de 15 millionsd’euros.
Il manque toutefois 20 millions d’euros.
L’objet du présent amendement est d’opérer cette rallonge.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier minore de 20 millions d’€ en AE et en CP, lescrédits ouverts sur l’action 11 du programme 124.
- et abonde en AE/CP d’autant l’action 14 duprogramme 304.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués au programme 124 et demandent auGouvernement de lever le gage.