ART. 35	N°II-4584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4584
présenté par
M. Sansu, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesfinancements du Plan Sargasse.
Depuis 2011, l’arc antillais faitface à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur lesplages de Guadeloupe et de Martinique notamment. Cetteprolifération serait due, entre autres, au réchauffement de l’océanet à des apports importants en nutriments liés auxfertilisants.
La putréfaction des algues échouéesprovoque des émanations de gaz — de l’hydrogène sulfuré et del’ammoniac — qui dégradent par corrosion le matériel(électroménager etc…) et engendre une odeur fétide particulièrementgênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longuedurée, l’inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risquesimportants pour la santé humaine. Si pour le moment les études surles impacts sanitaires à long terme de l’émanation de ces gazmanquent, on observe localement une augmentation du nombre decéphalées, des problèmes digestifs, des problèmes cardiaques.
Les conséquences économiques sontimportantes pour la population qui voit le tourismedécliner. 
Pour lutter contre ce phénomène, leGouvernement a annoncé un plan sargasse II, avec un budget total de36,52M€ pour la période 2022‑2025. Si ce plan va dans le bon sens,face à l’ampleur du phénomène d’échouage ; il est essentiel derenforcer les moyens alloués pour le ramassage des algues qui pèseencore lourdement pour nombre de collectivités. 
Cet amendement propose d’abonder de2 000 000 les crédits alloués à la lutte contre les sargasses. Legroupe écologiste appelle, par ailleurs, le Gouvernement àdavantage soutenir les initiatives de recherche sur lespossibilités de transformation des sargasses ramassées (isolants,compost, papiers). 
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, le présent amendement procède aux mouvements de créditssuivants :
- Une augmentation de 2 millionsd’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiementsur l’action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162« Interventions territoriales del’État » ; 
- Une diminution de 2 millionsd’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiementsur l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme135 « Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat »
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme,les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever legage.