APRÈS ART. 59	N°II-459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-459
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Taite, Mme Louwagie et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport explorant les alternatives à la généralisationdu service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvred’un Parcours citoyen universel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Promesse de campagne d’EmmanuelMacron en 2022, le Service National Universel devaitprogressivement devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunesFrançais âgés de 16 ans. 
 
Or, la mise en œuvre de ce dispositif, tel qu’envisagé initialementpar l’Exécutif, semble avoir été reportée voireabandonnée. 
Il est à regretter que si nous pouvons comprendre le critèrebudgétaire qui a, présidé à cette décision, nous aurions préféréavoir la perspective d’une alternative.
Nous avons plutôt le sentiment d’un abandon pur et simple.
À l’heure où notre société est fracturée, archipélisée, oùl’individualisme, le clanisme et la violence deviennentomniprésents, ou la conception même de la citoyenneté devient uneapproche abstraite pour la jeune génération, il nous semble plusqu’urgent de tout mettre en œuvre pour inverser ce mouvement.
Si de nombreux outils existent pour apprendre à servir laNation, ils restent tous basés sur une démarche volontaire desjeunes participants, et ce qui explique que peu de jeunes s’yinscrivent. 
La généralisation des enseignements compris dans le SNU, avec unretour aux enseignements approfondis de la citoyenneté au sein duparcours scolaire au collège, sous la forme d’un Parcours citoyenuniversel permettrait de retisser le lien, aujourd’hui distendu,entre les jeunes et la Nation. 
Cette forme de SNU ne reposerait pas sur les seuls personnels del’Education nationale et aurait l’avantage de ne pas faire porterle coût sur le budget de la Défense nationale.
C’est pourquoi, cet amendement propose que le Gouvernement remette,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant les alternatives à lagénéralisation du Service national universel tel qu’envisagéinitialement par l’Exécutif. 
Il s’agit, ainsi, de créer les conditions d’un nouvel élan citoyenqui permettrait à notre jeunesse de renouer avec le sentimentd’appartenance à la Nation, pour en faire des citoyens engagés,éclairés, responsables et de nourrir la résilience de notresociété.