ART. 35	N°II-4594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4594
présenté par
Mme Le Hénanff, Mme Félicie Gérard, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	11 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	11 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de montée encharge de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de LongueDurée (TZCLD), afin d’accompagner la trajectoire d’embauches desterritoires habilités au titre de cette expérimentation, le présentamendement abonde de 11 000 000 d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement qui lui sont alloués surl’action n° 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi».
Ces ouvertures de crédits sontconsidérées comme des charges de fonctionnement telles que définiesaux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. L’amendementréduit à due concurrence le montant alloué à l’action n°1 duprogramme 103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi » au titre des aides financières auxemployeurs d’apprentis.