ART. 35	N°II-4600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4600
présenté par
M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	1 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’action del’Office français de la biodiversité (OFB) dans lesterritoires d’Outre-mer. 
Le milieu marin d’outre-mer couvreune superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente97 % de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de laFrance. Cet espace regroupe une richesse biologiqueexceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifscoralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonairesde la planète, 20 % des atolls du monde).
La baleine à bosse était en voied’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’îlede la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de lareproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plusnombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi descétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées cesderniers mois au large de la Réunion, ce qui constitue un nouveaurecord.
Il s’agit donc de préserver ces« hot spot » de biodiversité en renforçant le financementde l’Office français de la biodiversité en Outre-mer. Par exemple,dans le cadre de la mission MIROMEN, 11 baleines ont étééquipées de balise GPS afin de mieux comprendre leurs fluxmigratoires. Ces données pourraient permettre, en lien avecles pays voisins, de préserver des secteurs clés pourl’accomplissement du cycle biologique de l’espèce.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé d’abonder de 1M€,en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, lescrédits de l’action 07 « Gestion des milieux etbiodiversité » du programme 113 « Paysages, eau etbiodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux del’action 04 « Routes - Entretien » du programmen° 203 « Infrastructures et services detransports ».
Il reviendra au Gouvernement deprocéder à l’abondement de crédits qui s’impose.