ART. 35	N°II-4710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4710
présenté par
M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff et M. Taché
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	87 800 000	0	
Recherche spatiale	0	87 800 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	87 800 000	87 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce larecherche polaire française à hauteur de 87,8 M d’euros en2024
comme proposé dans la proposition de loi transpartisane n° 1588 deprogrammation polaire pour les
années 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9groupes politiques différents, a pour
objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030construite par l’ambassadeur aux
Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de laRépublique. Elle est, également,
nourrie des consultations menées auprès de la communauté polairefrançaise et des ministères
concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travauxparlementaires s’inquiétant du déclin
de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polairerenouvelée.
L’Assemblée nationale s’est mobilisée lors des deux dernières loisde finances pour renforcer en
urgence les moyens humains de l’Institut polaire français etcompenser les surcoûts qu’il subit dans
le contexte d’augmentation du prix des matières premières, avec lesoutien du ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Maintenant, ilconvient d’apporter une réponse
planifiée et robuste permettant le retour de la France dans leconcert des grandes nations polaires. A
l’heure où les autres pays réinvestissent massivement les pôles, enparticulier par le renforcement de
leurs outils de recherche, la France ne peut rester en retrait.C’est un impératif à la fois stratégique,
scientifique et environnemental.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dansles régions arctiques et
antarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcernotre recherche polaire au
bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix. Cetteambition ne pourra pas se réaliser
sans que les investissements nécessaires fassent l’objet d’uneprogrammation pluriannuelle
rigoureuse.
Les besoins pour 2024 tels qu’établis dans la proposition de loisont les suivants :
- 7,1 M d’euros pour renforcer l’opérateur logistique polaire,l’Institut polaire Paul-Emile Victor ; -
0,7 M d’euros pour l’acquisition de matériels de recherche depointe ; - 10 M d’euros pour le
financement spécifique de projets de recherche polaire ; - 70 Md’euros pour l’acquisition d’un
navire de recherche océanographique à capacité glace.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 87 800 000 d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux etappui à la recherche du programme
193 Recherche spatiale ; - Abonde d’autant l’action n° 18Recherches scientifiques et
technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduire le budget de la recherchespatiale, nous appelons le Gouvernement
à lever le gage.