ART. 35	N°II-4711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4711
présenté par
M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff et M. Taché
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 100 000	0	
Recherche spatiale	0	7 100 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 100 000	7 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce lebudget de l’Institut polaire Paul-Emile Victor de 7,1 Md’euros
en 2024 comme proposé dans la proposition de loi transpartisane n°1588 de programmation polaire
pour les années 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, apour
objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030construite par l’ambassadeur aux
Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de laRépublique. Elle est, également,
nourrie des consultations menées auprès de la communauté polairefrançaise et des ministères
concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travauxparlementaires s’inquiétant du déclin
de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polairerenouvelée.
Il est donc proposé ici derenforcer les moyens humains de l’Institut polaire français (+ 2ETP) et de
compenser les surcoûts qu’il subit dans le contexte d’augmentationdu prix des matières premières
(carburant, fret, liaisons aériennes, etc.). Cela lui permettranotamment de réaliser les opérations de
maintenance des bases Concordia et Dumont d’Urville. Il estégalement proposé de renforcer ainsi
sa capacité de financement de la recherche via ses appels àprojets.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques et
antarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcernotre recherche polaire au
bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix. Cetteambition ne pourra pas se réaliser
sans que les investissements nécessaires fassent l’objet d’uneprogrammation pluriannuelle
rigoureuse.
Le mouvement de crédit proposé:
- Retire 7 100 000 d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux et appuià la recherche du programme
193 Recherche spatiale ; 
- Abonde d’autant l’action n° 18Recherches scientifiques et
technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduire le budget de la recherchespatiale, nous appelons le Gouvernement
à lever le gage.