ART. 41	N°II-4724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4724
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 41
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À la vingt-neuvième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 5 151 »
le nombre : 
« 5 171 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter leplafond d’emplois du programme Infrastructures et Services deTransport du MTECT pour le porter à 5171 ETPT avec 20 ETPT aubénéfice de la Société du Grand Paris (SGP) pour permettre lamobilisation de cet opérateur dans le cadre du déploiement duprogramme des Services Express Régionaux Métropolitains.
 
Conformément aux orientations fixées par la Première Ministre dansson discours du 24 février 2023 prononcé à l’occasion de la remisedu rapport du Conseil d’Orientation des infrastructures, la SGP va,aux côtés de SNCF Réseau, mettre ses compétences au serviced’autres territoires pour accompagner le développement destransports du quotidien dans le cadre d’un programme de ServicesExpress Régionaux Métropolitains (SERM).
 
Les ambitions de ce programme et sa déclinaison opérationnelle sontactuellement en cours de discussion dans le cadre de la propositionde loi relative aux SERM qui a été respectivement votée parl’Assemblée nationale le 16 juin et par le Sénat le 23 octobre avecl’objectif d’une adoption définitive pour la fin de l’année.
 
La traduction concrète de cette ambition implique notamment pour laSGP de pouvoir mobiliser dès 2024 des effectifs spécifiquementdédiés à ces projets, sans interférence avec la réalisation duGrand Paris Express en Ile-de-France.
 
Un certain nombre de collectivités ont d’ores et déjà manifestéleur intérêt pour une intervention de la SGP en particulier dans larégion Hauts de France et dans la région Grand Est avec desconventions de financement qui sont sur le point d’être finaliséeset la nécessité pour la SGP de pouvoir mobiliser des ressourcespour mener à bien ces études et ainsi accélérer la réalisation desprojets.