ART. 35	N°II-4725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4725
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit et M. Leclercq
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	11 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	11 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de montée en charge de l’expérimentationTerritoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), afind’accompagner la trajectoire d’embauches des territoires habilitésau titre de cette expérimentation, le présent amendement viseabonde de 11 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement qui lui sont alloués sur l’action n° 3 duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges defonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I del’article 5 de la LOLF. L’amendement réduit à due concurrence lemontant alloué à l’action n°1 du programme 103« Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi » au titre des aides financières aux employeursd’apprentis.