ART. 35	N°II-474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-474
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	150 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	150 000	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.
En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premierstouchés par le chômage de masse (36 %). il s’agit plusparticulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire.Le service militaire adapté est pour eux une voie de réinsertionqui a fait ses preuves sur tous les territoires ultramarins.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, ce programmeavait était abondé de 50.000 euros, pour permettre en coursd’année, d’ouvrir des places à l’apprentissage. Aucun contratd’apprentissage n’avait préalablement budgétisé. Les travauxpréparatoires du PLF 2024 font état de ce que ces crédits ontpermis de recruter 3 apprentis, sans que la répartition parterritoire n’ait été détaillée. Par déduction, il en ressort uneenveloppe moyenne de 15.000 euros par apprenti pour uneannée.
Il est proposé au titre de l’année 2024, d’ouvrir 10 places (aulieu de 20) pour permettre à 10 jeunes supplémentaires d’êtrerecrutés en qualité d’apprenti.
Par suite, le présent amendement a pour objet d’abonder lescrédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunesultramarins via le SMA à hauteur de 150.000 €. Les mouvementsde crédits suivants sont proposés : une augmentation de150.000 € de crédit de l’action 02 – Aide àl’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138« Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits del’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » duprogramme 123 « Condition de vie Outre-mer » à hauteur de150.000 €, pour se conformer aux exigences de la loi organiquerelative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteurd’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, àdiminuer d’autant les crédits d’un autre programme.