ART. 35	N°II-476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-476
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	250 000	
Conditions de vie outre-mer	250 000	0	
TOTAUX	250 000	250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Outre-mer, le sport et la culture restent les principauxvecteurs d’inclusion sociale, de structuration et d’épanouissementde la jeunesse.
Dans le cadre de la politique menée en faveur de la jeunesseultramarine, le Gouvernement maintient simplement au même niveau en2024, les crédits alloués au fonds d’échanges éducatifs, culturelset sportifs (FEBECS) (2,04 M€ en AE=CP).
Or, ce fonds permet notamment de soutenir les déplacements desjeunes de moins de 30 ans résidents des DROM, des COM et duPacifique. Il s’agit d’un autre dispositif permettant d’assurer lamobilité des ultramarins par l’achat de billets d’avion.
Il n’en demeure pas moins que ces crédits répartis surl’ensemble des territoires, sont insuffisants pour permettre auxclubs sportifs locaux d’obtenir des retombées réelles. Certainsclubs ne sont pas en mesure d’accompagner leurs espoirs sportifs etchampions à l’international, en raison du faible nombre delicenciés sur leur territoire et de l’insuffisance des subventionsreçues.
Se priver de talents et de réussites en raison de considérationsfinancières conduit à un constat d’échec.
Par suite, il est proposé d’abonder l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duProgramme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de250.000 €, et par suite d’imputer la somme de 250.000 € àl’action 04 « Financement de l’économie » du Programme138 « Emploi Outre-mer ».