ART. 35	N°II-49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-49
présenté par
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	500 000	0	
dont titre 2	500 000	0	
Vie de l’élève	0	500 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
 
« L’organisation du systèmescolaire amène aujourd’hui la perte d’environ 15 millions d’heuresd’enseignement par l’incapacité du système à remplacer lesprofesseurs absents », écrivait l’ancien ministre de l’éducationnationale, Pap Ndiaye, dans une tribune dans le journal “Le Monde”fin décembre 2022.
Par conséquent, l’augmentation du budget alloué au remplacementdes enseignants au collège et au lycée est essentielle pourgarantir la continuité de l’enseignement et la qualité del’éducation. En effet, les élèves français méritent unenvironnement d’apprentissage stable.
Cet amendement vise donc à transférer 500 000 euros du programmen°230 « Vie de l’élève » et son action 06 « Actions éducativescomplémentaires aux enseignements » vers le programme n°141 «Enseignement scolaire public du second degré » et son action 11 «Remplacement ».
Cette baisse du budget de l’action 06 « Actions éducativescomplémentaires aux enseignements » pourra être compensée enmettant fin à l’octroi par le ministère de l’Éducation nationale desubventions à des associations à caractère politique, tel SOSRacisme, ou qui ne respectent pas le principe de laïcité et deneutralité du service public de l’éducation.