ART. 35	N°II-491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-491
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Serva et M. Mathiasin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	650 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	650 000	
TOTAUX	650 000	650 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 138 finance notamment le dispositif « cadresd’avenir » lequel permet d’accompagner nos jeunes talentsultramarins durant leurs études (prime d’installation d’unmontant maximal de 800 euros,  financement d’une partiedes titres de transports, allocation mensuelle versée pendant cinqans, accompagnement psychologique etc.).
Initialement mis en place à Mayotte, le dit dispositif apar ailleurs été expérimenté en Guadeloupe l’année précédenteet emporte un franc succès. 18 jeunes de la Guadeloupe et desîles du Nord ont d’ores et déjà signé leur contratd’accompagnement. Il sera effectif pour la première fois à laMartinique en 2024. 
Toutefois, l’intérêt suscité par ce dispositif contributif au« retour au Pays »- laisse présager une enveloppeinsuffisamment pourvue.
Cet amendement a pour objet d’abonder les moyens consacrés àl’expérimentation d’un programme de formation des cadres enmobilité des cadres pour le territoire de la Martinique.
Le déploiement de ce programme dans les collectivitéssusmentionnées s’explique d’une part par de forts taux de chômagedes jeunes : le taux de chômage annuel moyen des jeunes de 15à 29 ans s’élève à 34 % en Guadeloupe et 31 % enMartinique, le taux de chômage annuel moyen des jeunes n’étant paspublié à Saint-Martin mais celui de la population globaleatteignant 32,9 % en 2019 (dernières données disponibles).
D’autre part, ce programme s’explique par d’importantes chutesdémographiques dans ces mêmes territoires, parmi les plusvieillissants de France : la Guadeloupe enregistre une baissede sa population de 0,8 % par an en moyenne entre 2013 et 2019quand la Martinique observe pour sa part une baisse de 0,9 %sur la même période. Saint-Martin connaît également une baisse de2,1 % en 2021 par rapport à l’année précédente. Enfin, il y ade nombreux départs de jeunes pour se former dans des proportionsplus importantes que les autres DROM vers l’hexagone : auxAntilles, entre 2011 et 2021, 44 % des jeunes de 21 à 29 ansont quitté leur région de naissance. 
Cet abondement a pour objet d’augmenter le nombre d’étudiantspouvant bénéficier du programme de formation dans chaquecollectivité, le programme étant déployé sous la forme d’uneexpérimentation.
Ainsi, il est proposé les mouvements de créditssuivants :
- Une augmentation de 650.000 € des Autorisationsd’Engagement (AE) et 100.000 € des Crédits de Paiement (CP) del’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme 138 « Emploioutre-mer » de la mission « outre-mer »
- Une diminution de 650.000 € des AE et 100.000 € desCP de l’action « 01 – Logement » du programme123 « Conditions de vie outre-mer ».