ART. 35	N°II-517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-517
présenté par
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	209 500	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Osmoseur Collège de Rangiroa(ligne nouvelle)	209 500	0	
TOTAUX	209 500	209 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit prévoit lefinancement par l’État d’un dispositif de purification de l’eau,dénommé osmoseur, à destination du collège de Rangiroa, dont lecoût est évalué à 25 millions XPF soit 209500 euros.    La commune de Rangiroa est situéesur un des 76 atolls coralliens qui composent l’archipel desTuamotu. Ces atolls isolés et peu pourvus en rivières et nappesphréatiques, dépendent le plus souvent de systèmes de récolte et detraitement des eaux de pluie. La problématique de l’accès à l’eaupotable y est récurrente.    Au sein du collège deRangiroa, les élèves en internat se douchent avec une eau saumâtre,résultat du mélange de l’eau de pluie avec l’eau de mer du fait del’absence de dispositif adéquat de traitement et de filtration del’eau.    L’accès à l’eau potable et àl’assainissement fait partie des droits humains reconnus àl’échelle internationale. Or, à l’heure actuelle, seules 10 des 48communes de la Polynésie française sont en capacité de fournir del’eau potable. Il revient à l’État français, au titre de sesengagements internationaux, de garantir l’accès à l’eau potablepour tous les habitants de la Polynésie, à commencer par les élèvesdu collège de Rangiroa, qui doivent pouvoir étudier dans desconditions sanitaires dignes.
 
Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, il prélève209 500 euros en AE et en CP sur le programme Emploi Outre-mer(action 1 soutien aux entreprises) au profit d’un nouveau programme” Osmoseur Collège de Rangiroa””.