ART. 35	N°II-526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-526
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Taite, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	6 400 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	6 400 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	6 400 000	6 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2016, le secteur desmusiques actuelles a subi des crises successives etmultifactorielles. Après les dépenses de sécurité supplémentairesgénérées par les conséquences des attentats de 2015, ce secteur aensuite dû faire face à la crise sanitaire et ses conséquencesdurables, puisque les salles ont été fermées dès le vendredi 13mars 2020 et les concerts debout n’ont été à nouveau autorisés qu’àcompter du 16 février 2022.
A l’issue de cette crise sanitaire,c’est la crise inflationniste qui a pris le relais. Celle-ciimpacte les coûts de l’énergie (+100% en 2022), les salaires(+6,14% en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9%pour l’hôtellerie et la restauration), ceux des prestatairestechniques et de sécurité. Cette importante hausse des charges pourles SMAC (de l’ordre de 15 à 20% selon les lieux) ne s’accompagnehélas évidemment pas d’une hausse des ressources. En effet, lessubventions stagnent dans le meilleur des cas, voire baissent.
Alors même que le ministère de laCulture attend que les SMAC s’investissent davantage dans lacréation, les lieux labellisés ne disposent plus de moyens pourassumer les missions qui leurs sont conférées dans le cahier desmissions et des charges.
C’est pourquoi cet amendementpropose que le financement-plancher des lieux labellisés SMACpuisse être relevé à hauteur de 200 000 € par lieu dès 2024. Celareprésente une dépense supplémentaire de 6 400 000 euros afin decontinuer de faire vivre une politique publique ambitieuse enfaveur des musiques actuelles, telle que définie dans le cahier descharges du label SMAC.
Pour des questions de recevabilitéfinancière, cet amendement prévoit le transfert de 6 400 000 eurosde l’action 04 ” Recherche culturelle et culturescientifique et technique” du programme 361 “Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture” vers l’action 01”Soutien à la création, à la production et à la diffusion duspectacle vivant” du programme 131 “Création”.