ART. 37	N°II-537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-537
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	500 000 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	500 000 000	
SOLDE	-500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service audiovisuel public est devenu depuis de nombreusesannées un outil non pas d’information impartial au service desFrançais, mais un organe de communication officiel et un relais desGouvernements successifs, ainsi qu’un allié médiatique et culturelde mouvements politiques partisans. 
Il n’est pas concevable que les impôts prélevés auprès del’ensemble des Français servent au financement d’une informationsystématiquement orientée contre les opinions d’une fractiontoujours plus large de nos concitoyens, et il est donc nécessairede diminuer les crédits alloués à un service qui n’a désormais depublic que le nom.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 500.000.000 euros pour le programme France Télévisions.