ART. 35	N°II-542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-542
présenté par
M. Jolly
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	50 000 000	0	
Protection maladie	0	50 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les punaises de lit sont un véritable fléau pour un nombrecroissant de nos concitoyens. La prolifération de ces parasites,maitrisée depuis quelques années, est en forte recrudescence,notamment dans les transports publics, avec la réémergence d’unrisque majeur pour la santé publique. 
Les punaises de lit se reproduisent rapidement, au rythme d’unedizaine d’oeufs par jour, et elles peuvent vivre jusqu’à un an etdemi sans se nourrir. 
Dans la perspective d’une nouvelle vague de contamination deslogements, et notamment des foyers les plus modestes, l’État doitanticiper les difficultés des ménages à protéger et à désinfecterleur logement, par la création d’un fonds d’aide publique.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 50.000.000 euros pour l’action n°12 du programme Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn°2 du programme Protection maladie. En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.