AVANT ART. 50	N°II-558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-558
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Juvin, M. Neuder, M. Boucard, M. Taite, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Viry, M. Habert-Dassault et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur une possible revalorisationdu point d’indice et des pensions militaires afin de compenser labaisse de pouvoir d’achat liée aux crises inflationniste eténergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sauvegarder le pouvoird’achat des anciens combattants, cet amendement demande auGouvernement un rapport sur une possible revalorisation du pointd’indice et des pensions militaires.
Le point PMI a été revalorisé de 4% le 1er janvier 2023 en application de ses modalités d’indexationsur les rémunérations des agents publics. Sa valeur a ainsi portéede 15,05 euros à 15,65 euros. Toutefois, cette revalorisation necompense pas entièrement les effets de l’inflation, tant pour lesbénéficiaires d’une retraite du combattant que pour lesbénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité. 
Il est par conséquent nécessaired’envisager l’indexation du point PMI sur l’inflationconstatée afin de rattraper le retard accumulé.