ART. 35	N°II-562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-562
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 d’euros du programme158 “Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale” action 02 –Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la secondeguerre mondiale vers le programme 169 « reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant », action 07. « action enfaveur des rapatriés ».
Ceci est un amendement d’appelpuisque l’intention de cet article n’est évidement pas de réduireles crédits de cette action, surtout dans le contexte actuel. Lesrègles de recevabilité des amendements de crédits nous contraignentmalheureusement de gager cet amendement sur cette action. Cecin’est évidemment pas notre objectif...
 
L’objectif de cet amendement est d’interpeller le gouvernementsur la façon dont celui-ci procède l’abrogation de la la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement àla mémoire des victimes civiles et militaires de la guerred’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Le 1er novembre 1954, la guerre d’indépendance de l’Algérieéclate avec une série d’attentats commis par le FLN (Front delibération nationale) qui souhaite « émanciper » le pays dela présence française. C’est l’incipit d’une guerre civilemeurtrière qui oppose les indépendantistes algériens et ceuxqui sont favorables à l’Algérie Française, qu’ilssoient autochtones ou issus d’une immigrationmétropolitaine.
Les violences croissent en intensité, affectant aussi bien lesmilitaires que les civils. 
Certains natifs, appelés Harkis, s’engagent dans l’armée pourservir la France.
Ils forment désormais une catégorie de « supplétifs ».
Le 18 mars 1962, après de longues négociations, les accords d’Éviansont signés. L’objectif est de permettre la formation d’unÉtat algérien au terme d’une période transitoiredurant laquelle l’Algérie resterait gouvernée par leHaut-commissaire de France qui, par la suite, laisserait placeau futur État grâce à un « processus démocratiqued’autodétermination ».
En conséquence, un cessez-le-feu devait entrer en vigueur enAlgérie le 19 mars 1962.
Cessez-le-feu qui, dans les faits, n’a pas eu d’existence puisquedans les jours, les semaines et les mois qui suivirent, denombreux massacres ont été perpétrés à l’encontre des Pieds-noirset des Harkis restés en Algérie qui n’avaient pas pu fuir.Selon les historiens, ils auraient été 70 000 à êtremassacrés. 
 
« Vous savez, au cessez-le-feu, il n’y avait plus de loi, ni dedroit, ni rien. C’était à la tête du client. Ils vousattrapaient, que vous soyiez engagés ou non, ils vous faisaientmassacrer. Le simple fait de porter un treillis sans savoir sion a fait du mal ou pas, ils vous faisaient massacrer. Il yavait ceux qui avaient “la chance” de mourir vite, d’être seulementtués, et ceux qui étaient massacrés, égorgés dans la torture», confie Bachir Rezigat, harki rescapé du FLN.
« Nous subissions tout le temps des insultes car nous avions choisila France. Le plus dur est que nous ne pouvions rien dire carla France nous a trahis, elle a laissé des hommes qui étaientavec elle. Elle a laissé ses fils, les enfants de la France. Il yavait même des soldats de l’Indochine, des hommes, desgaillards, de glorieux soldats, réduits au néant par le FLNet surtout par la France qui les a laissés là-bas aussi.Insultés, et trahis, nous étions moralement détruits. »
Le 19 mars 1962 signe en effet le début de terrifiantes violencesdont furent victimes les Français d’Algérie, les harkisengagés pour la France et de nombreux Européens. Nul nepeut ignorer ici cette page de notre histoire : massacre de larue d’Isly, massacre d’Oran, harkis assassinés, torturés,suppliciés, martyrisés. Certains égorgés, empalés, éviscérés,pendus, brûlés vifs, dépecés, enterrés vivants. Sans compterles centaines, pour ne pas dire les milliers d’Européensenlevés et disparus : voilà ce qui s’est passé après le 19 mars1962, et voilà pourquoi la plaie est toujours ouverte.
Ceux qui réussirent à atteindre les côtes françaises ont étéconsidérés comme des réfugiés et non comme des rapatriés. Ilsfurent parqués dans des camps insalubres, des camps de lahonte, en plein hiver, sans commodités, parfois sous desimples tentes, comme des animaux. Certains y sont morts, sanspouvoir malheureusement bénéficier d’une sépulture digne de cenom...
Le 6 décembre 2012, la loi définissant le 19 mars comme la fin desconflits en Algérie a été promulguée. Cette date estaujourd’hui reconnue par la France comme la fin officielle dela guerre d’Algérie, le jour anniversaire ducessez-le-feu.
Pour les Pieds-noirs comme pour les Harkis et leurs descendants, lacommémoration du 19 mars n’est pas seulement un mensonge maisune ignominie. C’est une insulte à la mémoire de tous ceux quiont servi la France et ont été bannis de la mémoire collective.
Il faut cesser d’entretenir cette fiction qui fait de la date du 19mars 1962 la fin des combats en Algérie. Si nous voulonsréconcilier, il faut d’abord rétablir la vérité. Cette vérité, nousla devons aux Français d’Algérie et aux harkis qui se sontdressés face aux terroristes du Front de libération nationale (FLN)et qui ont tout perdu du fait de leur engagement pour notrepays, notre beau pays, la France. Il n’est jamais trop tardpour panser les plaies encore ouvertes dans les mémoires, maispour cela, il faut supprimer cette date inique du 19 mars 1962 descommémorations officielles. 
Pour honorer l’engagement de nos soldats et de leurs frères d’armeset tenter de cicatriser les blessures infligées par lesdirigeants de la France d’alors, il convient d’abroger la loirelative à la reconnaissance du 19 mars comme journéenationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimesciviles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats enTunisie et au Maroc.