ART. 35	N°II-57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-57
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	318 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	318 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	318 000	318 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de 318 000 euros en crédits de paiement, pour lasous-action n° 2.1.6 : « La restauration du templedu Mébon occidental site d’Angkor » de l’actionn° 2 : « Coopération bilatérale » du programmen° 209 : « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, en crédits depaiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fondsafricain de développement (FAD) » de l’actionn° 1 : « Aide économique et financièresmultilatérale » du programme n° 110 : « Aideéconomique et financière au développement ». En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation. 
Le fonds africain de développementa pour objectif de fournir des ressources aux pays africains àfaibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers.37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et leNiger.
Cet amendement vise donc à retirerune proportion correspondante à ces trois pays qui rejettentl’intervention et l’aide de notre pays, pour financer le fonds dedotation au profit de la restauration d’un temple du Xème siècle,classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et pour lequel la Franceœuvre depuis 1993.
L’argent du contribuable ne doitpas servir à financer des pays qui nous rejettent.