ART. 35	N°II-593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-593
présenté par
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	3 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Campagne publique d’information sur l’addiction àl’alcool(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àlancer une grande campagne publique d’information sur l’addiction àl’alcool.
Des compétitions sportives internationales marqueront les années2024 à 2026. 
Celles-ci sont souvent synonyme d’une importante augmentation dela consommation d’alcool. 
En 2018, lors de la Coupe du monde de football, les ventes debière et de champagnes se sont ainsi envolées. 
La bière a ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffred’affaires pendant la compétition et le champagne a plus que doubléses ventes le jour de la finale.
Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risquesimportants pour la santé (cancers, maladie cardiovasculaires,dépendance…) et en 2021, 22% de la population âgée de 18 à 75 ansdéclarait dépasser les repères de consommation d’alcool.
Plus largement, une étude parue cet été de l’OFDT a démontré quele coût social de l’alcool était de 120 milliardsd’euros. 
Il nous semble donc tout à fait légitime et pertinent que lapuissance publique investisse 3 millions d’euros dans une tellecampagne de prévention.
Le présent amendement propose ainsi d’ouvrir des créditsdestinés à la mise en place d’une campagne nationale d’informationsur l’addiction à l’alcool, notamment dans le cadre descompétitions internationales. 
Spot télévisés, affiches, campagnes sur les réseaux sociaux…sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre decette campagne.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont étécontraints de compenser la dépense par un gage sur un autreprogramme de la mission concernée.
Cet amendement propose ainsi :
- d’annuler 3 000 000 d’euros en AE/CP de l’action 11 duprogramme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins», 
- de redéployer ces crédits vers l’action 01 « campagne publiqued’information sur l’addiction aux paris sportifs » du nouveauprogramme « Campagne publique d’information sur l’addiction àl’alcool ». 
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires de l’Assemblée nationale.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.