ART. 35	N°II-600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-600
présenté par
M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	30 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àrevaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), enla passant de 1 570 euros à 3 140 euros, pour un montant total de30 millions d’euros.
L’association intermédiaire se présente comme un employeurd’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifiéet construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoinsdes salariés.  
L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent fontd’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans lesterritoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôleessentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute etd’orientation : en bref, un quasi-service public. 
Pourtant paradoxalement les AI sont de très loin le dispositifle moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) malgré untaux de sorties excellent (près de 50 % de sorties en emploi selonle rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que leurmodèle économique est de plus en plus contraint par les différentesréformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme del’agrément Pole Emploi, règle des 480h…).
Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité etpour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, ilconvient de revaloriser significativement l’aide au poste en AIaccordée à chaque ETP. 
Il ne s’agit ici pas d’un coût pour les pouvoirs publics maisbien d’un investissement pour le retour à l’emploi et contre lapauvreté (un euro en amont évite en effet de nombreuses dépenses enaval).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- Il augmente de 30 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 –Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail- Fonds d’inclusion dans l’emploi du programme n° 102 “Accèset retour à l’emploi” ;
- Il réduit de 30 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 18 “Personnelstransversaux et de soutien” du programme n° 155 “Conception,gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois àsouligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués auprogramme n° 155.
Cet amendement a été travaillé avec Coorace, réseaunational de l’économie sociale et solidaire.