ART. 35	N°II-616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-616
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation du métier d’ATSEM(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfantsdès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agentsterritoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans denombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenueproblématique.
Pourtant essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEMsouffrent d’un manque de reconnaissance. C’est pourquoi, il estproposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentationde salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à cemétier et donc de pallier les manques que nous connaissonsaujourd’hui.
Cet amendement propose une revalorisation de 8 000000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000ATSEM.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits enhors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique etimmobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale » à hauteur de8 000 000 € et d’abonder une nouvelle lignebudgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteurde 8 000 000 d’euros.