ART. 35	N°II-617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-617
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Lutte contre le harcèlement scolaire(lignenouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sujet fort dans l’actualité de ces dernières semaines etprésentée comme la grande cause de cette rentrée, la lutte contrele harcèlement ne fait pas l’objet d’une enveloppe budgétairespécifique dans le PLF 2024.
Le Gouvernement essaie de faire passer la revalorisationdes personnels de santé et sociaux (médecins, infirmiers,assistants sociaux) comme étant suffisant pour lutter contre leharcèlement.
Le but cet amendement de faire tenir au Gouvernement sa promessede faire du harcèlement scolaire une véritable priorité.
Ainsi, il convient en AE et CP : 
- de consacrer 3 millions d’euros à une nouvelle lignebudgétaire « Lutte contre le harcèlement scolaire »
- de réduire de 3 millions d’euros les crédits en hors titre 2de l’action 8 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale ».