ART. 35	N°II-653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-653
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	20 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de faire partde notre opposition au service national universel. Créé en2019, le SNU monte une nouvelle fois en charge, de 20 millionscette année. Son budget est désormais de 160 millions d’euros. LeSNU est décrit dans le bleu budgétaire comme un véritable projet desociété. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dansles contenus ne cessent d’apparaitre. Son format ne permet pas unengament structurant. Il se décompose de douze jours de séjour decohésion dédiés à des modules pratiques (formation aux premierssecours, initiation au code de la route, etc.) et 84 heuresconsacrées à une mission d’intérêt général réparties sur unan.
De plus, la co-tutelle ministère des armées et du ministère del’éducation nationale interroge quant aux objectifs du SNU. Undéséquilibre est déjà constaté. La moitié de l’offre globaleprovient des « corps en uniforme », quand le secteurassociatif ne représente quant à lui qu’un quart des missionsproposées.
Selon un rapport de l’INJEPd’octobre 2021, le SNU ne remplit pas sa mission en termes demixité sociale. les enfants de familles ouvrières sontsous-représentés (18 % chez les participants, contre 30 %des personnes en emploi) et il en est de même des enfants defamille « employés » (28 % contre 40 %). Ilfaut cependant souligner que ce rapport montre que 9 jeunes sur 10sont satisfaits de son séjour de cohésion.
Aussi, le SNU ne nous apparait pasen capacité d’assurer l’ensemble de ses missions, par manqued’encadrement formé, de cohérence dans les activités engagées etdans le suivi sur le volet mission d’intérêt général. Sa montée encharge n’est pas responsable sans redéfinition de l’organisation etdes missions. Nous proposons de redéployer les créditssupplémentaires du SNU prévus dans ce PLF sur le développementde la pratique sportive pour tous, qui a besoin de nouveaux créditspour assurer ses missions, notamment à travers le milieuassociatif.
Afin de respecter les règles de laLOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 01 du programme 219 estabondé de 20 millions d’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 06 du programme 163