ART. 35	N°II-655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-655
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	50 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales pour faire face à la haussedes coûts de l’énergie des équipements sportifs(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer unprogramme de soutien aux collectivités territoriales afin demaintenir ouverts les équipements sportifs, qui doivent faire faceà une hausse très importante des coûts de l’énergie. L’annéedernière, plusieurs piscines ont fermé, au détriment descollectivités territoriales et des usagers, d’autres mairiesbaissent les températures des gymnases et de l’eau des piscinespour essayer de maintenir les équipements ouverts. Dans différentescommunes, ce sont plusieurs milliers d’élèves qui sont privés decours d’EPS suite à la fermeture d’équipements. Cettesituation est dénoncée par le SNEP-FSU. L’État doit assurer lacontinuité du service public en aidant les collectivitésterritoriales à faire face à ces hausses. A titre d’exemple,l’électricité compte en moyenne pour 20 % dans le budget d’unepiscine, on imagine aisément les difficultés des collectivités pourles maintenir ouvertes sans aide supplémentaire de l’État.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
Un programme « soutien auxcollectivités territoriales pour faire face à la hausse des coûtsde l’énergie des équipements sportifs » est créé et abondé enAE et en CP de 50 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 06 du programme 163.