ART. 35	N°II-660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-660
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surveillance médicaleréglementaire est un impératif pour les sportifs de haut niveau etdes collectifs nationaux. Ils répondent à des critères, construitsavec les fédérations, afin de protéger l’intégrité physique etpsychiques des athlètes. Or, l’on constate de grandes disparitésdans la réalisation effective du suivi médical entre fédérations etentre disciplines d’une même fédération, comme le note de nouveaule bleu budgétaire.
Le suivi médical complet n’esteffectué que par 65 % des sportifs et sportives de hautniveau. Ce chiffre stagne depuis des années. Il convient derenforcer les obligations en la matière, de mieux doter les centresmédico-sportifs. En tout état de cause, il est nécessaire d’établirun système tant préventif que répressif pour s’assurer quel’ensemble des SMR sont effectués, c’est dans l’intérêt del’intégrité physique et psychique des athlètes.
Aussi, nous proposons d’augmenterles moyens du ministère dédiés au suivi médical des athlètes, afinde mieux accompagner les fédérations et les sportives et sportifs àremplir leurs obligations.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 3 du programme 219 estabondée en AE et CP de 500 000 euros. Ces crédits sontprélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.