APRÈS ART. 54	N°II-684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-684
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Le Gouvernement remet au Parlementdans un délai de six mois à l’issue de la promulgation dela présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et lesmoyens humains et matériels nécessaires à la mise en place d’unecellule d’écoute et de conseil pour lutter contre le harcèlementscolaire dans chaque établissement scolaire du secondaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir uneévaluation des moyens humains (psychologues, médecins, enseignants,avocats, bénévoles) et matériels (cellule d’écoute, locauxassociatifs) nécessaires pour lutter efficacement contre leharcèlement et cyberharcèlement scolaires.
 
La Défenseure des droits rappelle régulièrement que le phénomène deharcèlement et de cyberharcèlement scolaire est très présent dansla vie des enfants mais difficilement identifié par les équipeséducatives qui apportent souvent une réponse inadaptée,insuffisante ou tardive.
 
Les statistiques en matière de harcèlement scolaire ne sontmalheureusement pas fiables, mais elles décrivent néanmoins unetendance à laquelle il nous faut urgemment répondre. Un rapportsénatorial de 2021 établissait qu’au niveau national « le tauxde harcèlement concernerait 6% des élèves ». Certainesassociations parlent d’un enfant sur dix concernés, soit 700 000enfants par an. Et estiment qu’un à deux élèves se suicident chaquemois après avoir subi du harcèlement scolaire.  Des chiffresqui nous rappelle la nécessité d’agir, de mettre les moyens.