APRÈS ART. 54	N°II-687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-687
présenté par
Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Le Gouvernement remet au Parlementdans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyenshumains et matériels nécessaires à la création d’une brigade deremplacement des professeurs dans le second degré, sur le modèle dece qui existe dans le premier degré.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonstrouver des solutions concrètes et efficace au manque deremplaçants dans le second degré. Les syndicats enseignants et lesassociations de parents d’élèves nous alertent sur la pénurie deprofesseurs. Le dispositif actuel qui fait appel aux titulaires surzone de remplacement (TZR), ne permet pas d’assurer un professeurdevant chaque classe en cas d’absence des enseignants. Devantl’inefficacité de ce dispositif, les syndicats interrogent lapossibilité de mettre en place des brigades de remplacement sur lemodèle de ce qui existe dans le premier degré. Ce rapportd’information nous permettrait de chiffrer précisément les moyensnécessaires pour mettre en place de telles brigades afin de pouvoiréventuellement légiférer en la matière.