APRÈS ART. 59	N°II-731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-731
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Blanc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’état des infrastructures sportives communales etsur les possibilités de financer leur entretien et leurmodernisation avec l’appui financier de l’Etat. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communes contribuent pour 8milliards d’euros et il s’agit du deuxième poste de dépenses aprèscelui consacré à l’enseignement (Celles-ci sont suivies par lesintercommunalités avec 3,1 milliards et loin derrière lesdépartements 0,8 milliards et les régions 0,6 milliard). 
Si les collectivités territoriales ont réalisé un effortconsidérable, les équipements sportifs sont trop souvent vétustes :un tiers des équipements construits avant 1982 n’a pas étéréhabilité ce qui représente 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5000 salles polyvalentes. À la veille des jeux Olympiques de Paris2024, tous les projecteurs seront braqués sur la France et sapolitique publique en faveur du sport.
S’ajoutent à la vétusté des infrastructures existantes desnormes toujours plus nombreuses qui représentent un coup de plus enplus important pour les collectivités locales. 
Cet amendement vise à ce que dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remette auParlement un rapport sur l’état des infrastructures sportivescommunales et sur les possibilités de financer leur entretien etleur modernisation avec l’appui financier de l’Etat.