ART. 35	N°II-732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-732
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
Simplification du soutien aux associations sportives(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unenouvelle ligne de programme « Simplification du soutien publicaux associations » créditée à hauteur de5 000 000 d’euros dans la mission « Sport,jeunesse et vie associative ». 
Cette nouvelle ligne est compensée par une diminution en AE etCP de 5 000 000 d’euros de l’action 01« Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques » du programme 350 « Jeux olympiques etparalympiques 2024. »
Les associations et clubs sportifs doivent faire faced’importantes lourdeurs administratives pour faire appel auxsubventions publiques.
Le degré de complexité auquel sont confrontées lesassociations dans l’organisation d’évènements sportifs et dans lesdémarches de subventions est de plus en plus élevé. 
Cet amendement a donc pour objectif de mettre en œuvre le budgetnécessaire à la simplification des conditions d’engagement et decontrôle des subventions publiques aux associationssportives.