APRÈS ART. 59	N°II-733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-733
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Blanc
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport visant à présenter une stratégie à long terme pourconstruire une décentralisation affirmée du sport et sur lespossibilités de la financer avec l’appui financier del’Etat. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport est une compétencepartagée entre l’Etat et les différents niveaux de collectivitésterritoriales et nécessite une plus large clarification descompétences.
Les solutions de programmation de politique du sport seconstruisent au coeur des territoires, au sein des clubs et encollaboration avec les associations. Il est important dedonner le maximum d’autonomie aux collectivités en les dotant desmoyens nécessaires à la mise en place d’une politique du sportambitieuse et la pleine capacité à assurer le développement etl’entretien des infrastructures. 
C’est pourquoi cet amendement prévoit que dans un délai de sixmois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport visant à présenter une stratégie àlong terme pour construire une décentralisation affirmée du sportet sur les possibilité de la financer avec le soutien financier del’Etat.