ART. 35	N°II-740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-740
présenté par
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	120 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	0	120 000	
SOLDE	-120 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours systématique auxcabinets de conseil extérieurs par les ministères constitue uneproblématique majeure qui interroge tant sur le plan éthique quesur le plan de la gestion des deniers publics. En effet,l’externalisation de services qui pourraient être assurés eninterne par les administrations publiques pose la question de lavalorisation des compétences internes et de l’utilisation optimaledes ressources humaines et financières de l’État.
Par exemple, le Ministère de l’Éducation nationale et de laJeunesse a dépensé précisément 116 394 €, selon le jaune budgétairesur les recours aux conseils extérieurs, pour des “prestations deconseil en communication, de conception et réalisation d’actions decommunication en lien avec le service national universel (SNU)”auprès de l’entreprise “Madame Bovary”. Il convient de s’interrogersur la pertinence de faire appel à un cabinet extérieur pour desprestations qui relèvent de la communication, domaine dans lequell’État dispose déjà de ressources internes compétentes. 
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 120 000 euros pour l’action n° 6 : “ServiceNational Universel” du programme n° 163 : “Jeunesse et vieassociative”.