ART. 35	N°II-755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-755
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Viry, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Brigand, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Petex-Levet et Mme Valentin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	10 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macrona accéléré la recherche scientifique, notamment sur les handicapsrares et psychiques.
Des fonds supplémentaires devaient impérativement être allouéspour soutenir la recherche sur le handicap.
Plusieurs domaines de recherche présentent encore des travauxrares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, laconnaissance des publics, les alternatives à l’établissement,etc.
Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur lehandicap, le présent amendement procède, d’une part, à une haussede 10 millions d’euros (autorisation d’engagement et crédit depaiement) au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur etrecherche », et d’autre part, afin de respecter les règles derecevabilité financière, à une baisse d’un même montant surl’action 1 « Organismes de formation supérieure et derecherche » au sein du programme 192 « Recherche etenseignement supérieur en matière économique et industrielle» de lamême mission.
Cet amendement ne vise pas à diminuer les crédits de cetteaction qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter lesrègles de l’article 40 de la Constitution.