ART. 35	N°II-757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-757
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Viry, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Brigand, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Petex-Levet et Mme Valentin
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	3 000 000	0	
dont Hausse du budget des campagnes sur les violences(lignenouvelle)	3 000 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La violence faite aux femmes est un véritable fléau qui touchenotre société.
Des moyens humains et financiers doivent être débloqués enurgence pour lutter réellement contre ces violences. Pour ce faire,il est nécessaire de développer des campagnes de sensibilisationrégulière, au sujet des violences conjugales ainsi qu’au sujet desviolences sexuelles hors couple, pour lesquelles le taux dedénonciation est encore aujourd’hui extrêmement faible.
Alors que près de 3 millions de femmes déclarent des violencesdans les enquêtes de victimation, les forces de sécurité n’ontenregistré seulement près de 22 500 plaintes en 2021.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF, il est proposé de compenser la dépensepar le transfert de 3 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmesd’information » du programme 124 « Conduite et soutien despolitiques sanitaires et sociales » vers l’action 25 « Préventionet lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes ».